1.1 Air Research Sàrl (ci-après : « Air Research ») est une société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège se trouve à Genève, qui développe, produit et commercialise des appareils et du matériel de plongée sous-marine, notamment des recycleurs et des éléments de recycleurs.
1.2 Air Research a développé et produit le recycleur Salamandre mCCR (ci-après : le « Recycleur Salamandre »), un recycleur à circuit fermé fonctionnant à l'oxygène pur.
1.3 Le Recycleur Salamandre, ainsi que les appareils et le matériel commercialisés par Air Research (ci-après ensemble : les « Produits »), sont proposés par Air Research, notamment sur son site Internet (ci-après : le « Site ») et/ou par le biais de distributeurs agréés.
1.4 Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions générales ») s'appliquent à tout achat ou utilisation de Produits, que ceux-ci soient effectués auprès d'Air Research ou auprès d'un distributeur agréé, ainsi qu'à tout éventuel service, conseils ou informations fournis par Air Research ou par ses employés, représentants ou auxiliaires.
1.5 La Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique de confidentialité ») indique de quelle manière et dans quel but Air Research traite les données collectées. Elle est librement accessible sur le Site.
1.6 Les Conditions générales et la Politique de confidentialité régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat entre Air Research, d'une part, et l'utilisateur ou acheteur d'un Produit (ci-après : « l'Utilisateur »), d'autre part.
1.7 Lorsque la relation entre l'Utilisateur et Air Research est définie par des règles distinctes, les Conditions générales demeurent applicables, sous réserve de dispositions contraires prévalant sur elles.
1.8 En passant commande via le Site, auprès d'Air Research ou auprès d'un distributeur agréé, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les Conditions générales et la Politique de confidentialité et s'engage à en respecter le contenu. En cas de désaccord avec les Conditions générales ou la Politique de confidentialité, l'Utilisateur s'abstient de passer commande via le Site, auprès d'Air Research ou auprès d'un distributeur agréé.
1.9 Air Research se réserve le droit de modifier les Conditions générales ou la Politique de confidentialité, en tout temps et sans préavis, en en publiant une nouvelle version sur le Site qui annule et remplace la version existante. Toute commande passée après la publication par Air Research d'une nouvelle version des Conditions générales ou de la Politique de confidentialité vaut acceptation de cette nouvelle version.
2.1 L'Utilisateur est conscient et accepte que certains Produits puissent comporter des risques de dommages corporels, ceux-ci pouvant être graves, notamment en cas d'utilisation non-conforme, de formation inappropriée, d'absence de compétences nécessaires à leur utilisation ou de capacités physiques insuffisantes ou réduites. Ces risques existent en particulier pour le Recycleur Salamandre qui, s'il n'est pas utilisé correctement, peut entraîner des lésions corporelles graves ou même la mort de son utilisateur.
2.2 L'Utilisateur est pleinement conscient des risques décrits à l'art. 2.1 ci-dessus, ainsi que des risques liés à la pratique de la plongée sous-marine en général et accepte ceux-ci. Il est conscient du fait que certains Produits peuvent nécessiter des précautions particulières ou même une formation spécifique avant d'être utilisés, en particulier le Recycleur Salamandre, qui nécessite que chaque utilisateur dispose de certains prérequis et suive un cours de formation spécifique pour son utilisation (ci-après : le « Cours de formation ») dispensé par un instructeur qualifié et reconnu par Air Research (ci-après : un « Instructeur qualifié »), selon les prescriptions décrites à l'art. 3 ci-dessous, ou dispose d'une formation équivalente.
2.3 L'Utilisateur certifie disposer de toutes les compétences et des formations nécessaires à l'utilisation des Produits ou, le cas échéant, s'engage à acquérir ces compétences et à suivre de telles formations préalablement à toute utilisation des Produits. Il s'engage, en toutes circonstances, à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'utilisation des Produits, à utiliser ceux-ci conformément aux prescriptions applicables, notamment à suivre rigoureusement toute instruction et recommandation d'utilisation des Produits, que celles-ci figurent dans les Conditions générales ou dans tout autre document, ainsi qu'à respecter les précautions d'usage. En particulier, il s'engage à respecter et à appliquer les prescriptions concernant le Recycleur Salamandre décrites à l'art. 3 ci-dessous.
2.4 L'Utilisateur est rendu attentif et accepte qu'Air Research n'encourra aucune responsabilité en cas d'utilisation ou de vente des Produits à des personnes ne disposant pas des compétences et des formations nécessaires à leur utilisation.
3.1 L'Utilisateur s'engage à suivre le Cours de formation avant d'utiliser le Recycleur Salamandre, à moins qu'il n'ait déjà suivi un tel cours ou dispose d'une formation équivalente reconnue par Air Research. Il s'engage également à remplir et signer une déclaration de connaissance de risques et d'exclusion de responsabilité (ci-après : la « Déclaration ») et à la remettre à Air Research avant la remise de tout Recycleur Salamandre.
3.2 Les prérequis, le contenu détaillé et la durée du Cours de formation sont définis par les organismes de certification reconnus par Air Research et sont arrêtés dans un support de formation (ci-après : le « Support de formation »). Celui-ci peut varier d'un organisme de certification à un autre. L'utilisation et l'entretien du Recycleur Salamandre sont détaillés dans des instructions d'utilisation rédigées par Air Research (ci-après : les « Instructions d'utilisation »).
3.3 L'Utilisateur devra avoir reçu des copies du Support de formation et des Instructions d'utilisation, fournies par un Instructeur qualifié ou par Air Research, avant d'utiliser le Recycleur Salamandre ou de participer au Cours de formation. Il s'engage à requérir ces documents auprès d'un Instructeur qualifié ou d'Air Research si ceux-ci lui manquent.
3.4 L'Utilisateur s'engage à suivre en tout temps le contenu du Support de formation et des Instructions d'utilisation, ainsi qu'à prendre toutes les précautions d'usage lorsqu'il participe au Cours de formation ou utilise le Recycleur Salamandre.
4.1 L'Utilisateur est conscient du fait que certains Produits, dont le Recycleur Salamandre, sont des biens à double usage au sens de la loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens – RS 946.202, ci-après : la « LCB »).
4.2 Il déclare être pleinement conscient du fait que de tels Produits font l'objet de restrictions, voire d'interdictions d'exportation dans certains pays, au vu de leur qualification selon la LCB, et qu'ils doivent faire l'objet d'autorisations délivrées par les autorités fédérales compétentes, préalablement à toute exportation hors de Suisse.
4.3 Lorsque cela est requis par la LCB ou toute autre législation applicable, l'Utilisateur s'engage à compléter et signer un formulaire d'utilisateur final pour les biens à double usage (« End-user certificate for dual use goods ») soumis par Air Research (ci-après : le « Formulaire de double usage »), pour tout achat de Produit considéré comme un bien à double usage selon la LCB, dont le Recycleur Salamandre, ou tout autre formulaire nécessaire, le cas échéant, ainsi qu'à respecter les dispositions applicables en matière d'exportation.
4.4 Le Recycleur Salamandre ou tous autres Produits considérés comme un bien à double usage selon la LCB ne pourront pas être livrés à l'Utilisateur et Air Research ne sera en aucun cas dans l'obligation de procéder à une telle livraison, tant que le Formulaire de double usage n'aura pas été dûment complété, signé et retourné à Air Research et que l'intégralité des formalités nécessaires en matière d'exportation n'aura pas été remplie.
4.5 En outre, le Recycleur Salamandre ou tous autres Produits considérés comme un bien à double usage selon la LCB ne pourront pas être livrés à l'Utilisateur et Air Research ne sera en aucun cas dans l'obligation de procéder à une telle livraison, tant que les autorités compétentes n'auront pas délivré d'autorisation d'exportation permettant chaque livraison.
5.1 Seul l'Utilisateur majeur, capable de discernement et qui n'est pas sous curatelle peut passer commande via le Site ou auprès d'Air Research directement.
5.2 En passant commande, l'Utilisateur se lie et déclare formuler à l'encontre d'Air Research une offre ferme et définitive d'acheter les Produits sélectionnés, ceci aux conditions indiquées dans les présentes Conditions générales. Formellement, l'Utilisateur dépose son offre au moment où sa commande est envoyée. La vente est acceptée et, partant, le contrat est conclu, à compter du moment où Air Research envoie une confirmation de commande à l'Utilisateur. Air Research se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs. Après la conclusion du contrat, Air Research est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs à l'Utilisateur.
5.3 Les prix des Produits en général (ci-après : les « Prix des Produits »), ainsi que le prix du Recycleur Salamandre en particulier (ci-après : le « Prix du Recycleur »), sont, en principe, en francs suisses (CHF), sauf mention contraire. Ils sont fixés par Air Research selon sa propre appréciation et peuvent en tout temps être modifiés, sans qu'aucune justification ne soit nécessaire.
5.4 Les Prix des Produits et le Prix du Recycleur, qu'ils figurent sur le Site ou qu'ils soient communiqués par Air Research, sont, en principe, des prix hors taxe. Ils ne comprennent pas, sauf mention contraire expresse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les éventuelles taxes d'exportation, taxes douanières ou toute autre taxe applicable, ni les frais de livraison des Produits ou tous autres frais éventuels.
5.5 Les montants dus par l'Utilisateur doivent être payés dans un délai maximum de 30 jours dès la commande de chaque Produit. Les versements opérés par l'Utilisateur doivent être libres de tous prélèvements, déductions, compensations ou toutes autres charges éventuelles.
6.1 Les livraisons des Produits sont effectuées par Air Research, selon ses propres modalités, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Les frais liés à de telles livraisons sont à la charge de l'Utilisateur et les modalités de celles-ci sont fixées par Air Research. Toute livraison est soumise au paiement préalable par l'Utilisateur de tout montant dû en application des présentes Conditions générales ou de tout autre élément applicable.
6.2 Les Produits sont livrés selon leur disponibilité et la disponibilité de leurs composants. Dans tous les cas, Air Research ne procède à aucune livraison de Produits avant que l'intégralité des montants qui lui sont dus à chaque commande ne soit reçue. En outre, Air Research ne procède à aucune livraison de Produits tant que les autorités compétentes n'ont pas délivré d'autorisation d'exportation permettant la livraison, lorsque cela est nécessaire.
6.3 L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée à Air Research. Air Research ne pourra pas être tenue pour responsable de l'absence de livraison d'un Produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.
6.4 Air Research supporte les risques engendrés par les dommages accidentels causés aux Produits ou par la perte de ceux-ci jusqu'à ce que ces derniers soient remis au transporteur. Si un Produit est retourné à Air Research par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), l'Utilisateur est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l'adresse qu'il a indiquée lors de sa commande. Sans nouvelle de la part de l'Utilisateur dans un délai de 3 mois à compter de l'envoi de l'e-mail en question, la commande est annulée. Air Research est alors libérée de son obligation de livrer le Produit et le montant payé par l'Utilisateur est conservé par Air Research pour couvrir les frais engendrés. Selon l'appréciation d'Air Research, un éventuel solde pourra être remis à l'Utilisateur, sur demande de celui-ci, moyennant déduction de tous les frais supplémentaires supportés par Air Research.
6.5 Les frais de transport et risques inhérents au retour d'un Produit non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait pas d'avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par l'Utilisateur exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Air Research peut demander à l'Utilisateur de s'acquitter des frais y relatifs.
6.6 La réception effective des Produits peut être soumise à des délais d'attente sur lesquels Air Research n'a aucune emprise. L'Utilisateur exempte Air Research de tous dommages-intérêts pour de tels délais. D'une manière générale, tout éventuel délai de livraison communiqué à l'Utilisateur est de nature purement indicative et non contractuelle.
7.1 Air Research n'encourra aucune responsabilité en cas d'utilisation non-conforme des Produits, notamment (i) en cas d'utilisation par des personnes ne disposant pas de la formation appropriée ou des compétences nécessaires ou disposant de capacités physiques insuffisantes ou réduites, (ii) en cas d'utilisation du Recycleur Salamandre par une personne n'ayant pas suivi le Cours de formation ou ne disposant pas d'une formation équivalente reconnue par Air Research, ou (iii) en cas de non-respect du contenu du Support de formation, des Instructions d'utilisation ou de toute autre précaution d'usage.
7.2 L'Utilisateur exempte Air Research et tous ses représentants, employés, propriétaires, gérants, membres, entraîneurs ou instructeurs de toute responsabilité et renonce à toutes prétentions en cas d'utilisation non strictement conforme des Produits, aussi bien pour les cas mentionnés à l'art. 7.1 ci-dessus, que pour tout autre cas d'utilisation non-conforme ou de non-respect des précautions d'usage. En pareils cas, Air Research ne saurait être tenue responsable pour toutes prétentions, dommages, pertes ou lésions corporelles.
7.3 Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions générales ou de tout autre document écartant ou limitant la responsabilité d'Air Research, cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif supérieur à 100% du Prix des Produits, dans la mesure autorisée par les dispositions applicables.
7.4 Air Research décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions que pourraient présenter le Site et n'est en aucun cas responsable du contenu des autres sites auxquels celui-ci renvoie. Toute référence à de tels sites est uniquement fournie à titre informatif.
7.5 Air Research est libre de s'adjoindre les services de tous employés, représentants, auxiliaires ou prestataires de services externes jugés utiles ou nécessaires. Air Research n'est en aucun cas responsable pour le fait de ses auxiliaires ou des prestataires de services externes à qui elle fait appel.
7.6 Le Site et les informations qu'il contient sont fournis selon l'appréciation d'Air Research et aucun accès n'y est garanti. En conséquence, Air Research décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant d'une impossibilité d'accéder au Site.
7.7 Air Research décline toute responsabilité concernant la protection des données lors de leur transfert via Internet, que ce soit lors d'un échange de courriels ou lors de l'accès au Site.
8.1 Un Produit est réputé conforme en application des présentes Conditions générales : (i) lorsqu'il est propre aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type ; (ii) lorsqu'il est propre à tout usage spécial qui a été porté expressément à la connaissance d'Air Research au moment de la commande du Produit, pour autant qu'Air Research ait accepté expressément un tel usage spécial ; (iii) lorsqu'il possède les qualités d'une marchandise qu'Air Research a présentée à l'Utilisateur comme échantillon ou modèle ; (iv) lorsqu'il est emballé ou conditionné selon le mode habituel pour les marchandises du même type ou, à défaut de mode habituel, d'une manière propre à le conserver et à le protéger.
8.2 A réception de sa commande, l'Utilisateur doit immédiatement procéder à une inspection du Produit livré et vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison. Si un Produit livré n'est pas conforme au sens de l'art. 8.1 ci-dessus, l'Utilisateur ne pourra qu'exiger d'Air Research et, selon la volonté de cette dernière : (i) soit qu'elle apporte une solution à la non-conformité du Produit en effectuant des réparations à ses frais et sans que cela ne cause à l'Utilisateur des inconvénients déraisonnables ; (ii) soit qu'elle livre un Produit de remplacement.
8.3 Air Research déterminera selon sa propre appréciation sous quelles conditions et dans quel délai un Produit doit être réparé ou remplacé au sens de l'art. 8.2 ci-dessus. Si Air Research manque à son obligation d'apporter une solution à la non-conformité du Produit, l'Utilisateur aura le droit de demander le remboursement du Produit uniquement.
8.4 Dans tous les cas, les dommages-intérêts éventuellement dus par Air Research pour la perte éprouvée à raison de la non-conformité du Produit ne peuvent excéder 100% du Prix du Produit concerné.
8.5 L'Utilisateur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne dénonce pas ce défaut à Air Research, en précisant sa nature, dans un délai de 5 jours à partir du moment où il a constaté le défaut ou aurait dû le constater.
8.6 Dans tous les cas, l'Utilisateur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité d'un Produit s'il ne dénonce pas ce défaut de conformité au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Produit lui a été effectivement remis.
8.7 Si Air Research estime que la notification du défaut de conformité par l'Utilisateur n'est pas suffisamment détaillée pour lui permettre de décider de la mesure appropriée (par ex. : examen, réparation ou remplacement du Produit), elle devra en informer l'Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification du défaut de conformité formulée par ce dernier.
9.1 L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de commandes de Produits. En particulier, l'Utilisateur doit indiquer une adresse valable de livraison en cas de commande, ainsi qu'une adresse e-mail valable sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Le cas échéant, l'Utilisateur devra communiquer à Air Research toute modification des données qu'il a fournies. L'Utilisateur veillera également à configurer et à vérifier régulièrement sa boîte « courriers indésirables » afin de s'assurer qu'aucun e-mail d'Air Research n'y figure. Toute communication faite à l'Utilisateur par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Air Research.
9.2 L'Utilisateur accepte qu'Air Research, ses employés, ses représentants, ses auxiliaires ou, le cas échéant, des prestataires de services externes, utilisent des moyens électroniques non cryptés dans le cadre de leurs communications. Il accepte notamment l'usage d'e-mails, d'applications, notamment de vidéocommunication, ou de fax et reconnaît que ces moyens peuvent comporter des risques, notamment que les communications soient interceptées ou reçues par des tiers, soient modifiées ou manipulées, ne soient pas reçues par leur destinataire ou soient reçues tardivement, soient infectées par un virus informatique ou corrompues d'une autre manière.
9.3 Air Research décline toute responsabilité en cas de non-respect des prescriptions de l'art. 9.1 ci-dessus, ainsi que pour les risques mentionnés à l'art. 9.2 ci-dessus.
9.4 L'Utilisateur admet expressément que les informations communiquées à Air Research dans le cadre des services et prestations fournies peuvent être enregistrées et conservées sous une ou plusieurs formes définies par Air Research, selon sa propre appréciation, ou détruites après un certain temps.
10.1 Les données collectées sont, en principe, confidentielles. Air Research est toutefois autorisée à communiquer les informations fournies par l'Utilisateur ou celles acquises dans le cadre des services et prestations lorsque cela est nécessaire, selon sa propre appréciation, notamment lorsque : a) la communication des informations est nécessaire pour l'exercice d'un droit ou d'une obligation dans le cadre des services et prestations fournies à l'Utilisateur ; b) la communication des informations est obligatoire en application de la loi ou d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
10.2 Les modalités de traitement des données collectées par Air Research sont décrites dans la Politique de confidentialité (cf. art. 1.5 ci-dessus).
11.1 Sauf mention contraire, tout le contenu présent sur le Site, dans les Instructions d'utilisation, dans le Support de formation ou dans tout autre document transmis par Air Research appartient à cette dernière et est protégé par le droit d'auteur ainsi que par les autres règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
11.2 Toute commercialisation, reproduction, transmission, impression ou enregistrement d'un quelconque contenu (image, graphisme, information, document, texte, etc.) présent sur le Site, dans les Instructions d'utilisation, dans le Support de formation ou dans tout autre document transmis par Air Research ou obtenu dans le cadre des services et prestations fournies à l'Utilisateur, est interdit, sauf autorisation explicite et écrite d'Air Research.
12.1 Si l'une des dispositions des Conditions générales est nulle, les autres dispositions restent valides.
12.2 Les dimensions et spécificités techniques des Produits, les informations, ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part d'Air Research, qui n'en garantit pas l'exactitude, et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
13.1 La relation entre l'Utilisateur et Air Research est soumise exclusivement au droit suisse.
13.2 Tout litige relatif aux Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou à la relation entre l'Utilisateur et Air Research sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.
